La vitalité et la diversité de la vie associative et syndicale constituent l’un des piliers de Sciences Po. A ce titre, il est évidemment important d’oeuvrer à leur maintien ainsi qu’à leur développement. Pour que ce dernier soit aussi harmonieux et bénéfique que possible, un « encadrement » minimal adapté est néanmoins nécessaire.A différentes reprises et notamment lors des précédentes Commissions paritaires, la direction, comme InterZaide – Fac Verte ont émis le souhait de voir le règlement des libertés politiques et syndicales des activités culturelles du 12 mai 1999 révisé. Dans ce contexte, nous souhaitons aujourd’hui engager une réflexion plus générale sur l’utilisation efficace des modes de communications à Sciences Po. Les propos qui suivent visent à un mettre en exergue un problème spécifique et à suggérer une solution.

I. Etat des lieux ou le constat d’un réel manque d’encadrement
1.1 Un pratique et un espace de l’affichage à repenser

La politique d’affichage telle qu’elle a été définie dans le règlement des libertés politiques et syndicales est aujourd’hui largement sous-optimale. La fragmentation des panneaux d’affichage réservés aux associations n’est pas adaptée aux besoins différenciés des diverses associations présentes à Sciences Po. Ainsi, certains associations sous-utilisent l’espace qui leur est alloué (voire ne l’utilisent pas du tout), tandis que d’autres sont gênées par l’exiguïté du leur.

L’affichage tend ainsi à devenir anarchique, sans que cela soit néanmoins uniquement le fait des associations. Des espaces non prévus à cet effet ( i.e, piliers, murs..) sont utilisés pour un affichage parfois sauvage inefficace et polluant.

In fine, cette situation nuit non seulement aux étudiants, du fait d’une perte évidente de lisibilité et de visibilité, mais également à l’image d’excellence et d’exemplarité de Sciences Po.

1.2 Une réglementation sur l’utilisation des TIC à respecter

Le développement des NTIC ces dernières années a par ailleurs engendré un nouveau type de problème, relatif lui aussi à la diffusion de l’information. En ce sens, l’utilisation de listes collectives massives sans autorisation préalable par certaines associations est sans aucun doute assimilable à du spam. Rappelons à ce sujet que selon l’article 13 transposé en droit français de la directive européenne du 12 juillet 2002 (1), il est interdit d’utiliser l’adresse de courrier électronique d’une personne physique à des fins de prospection sans avoir préalablement obtenu son consentement, exprimé de manière libre, spécifique et informée. De plus en plaignent de cette pratique par certaines associations et syndicats.

Au-delà des problèmes d’encombrement des messageries qu’implique l’utilisation de listes informelles, c’est une question juridique qu’il convient ici de régler.

2. Nos propositions s’inscrivent dans la modernisation du règlement par le biais de quelques amendements

2.1 Affichage.
Monsieur Bigorne proposait le 6 novembre 2006 de re-mutualiser l’espace dédié à l’affichage associatif. Nous y sommes favorables, cela permettra à chacun de bénéficier d’un espace à la mesure de ses besoins. Il conviendrait également d’inciter plus fortement associations et syndicats à utiliser leurs sites Web et lettres d’informations internes, et surtout la Newsletter hebdomadaire
de Sciences Po pour diffuser leurs informations. En outre, considérant que le règlement des libertés politiques, associatives et syndicales date de 1999, il nous semble nécessaire de le mettre en adéquation avec l’extension de Sciences Po à de nouveaux bâtiments (locaux de la Rue de l’Université, mais également de Poitiers, Dijon, Menton, Nancy, etc), afin de palier le vide juridique qui existe quant à l’affichage (et au tractage) dans ces lieux.
En somme, nous souhaitons ici voir amendés les articles 2 (distribution des tracts) et 5 (panneaux d’affichage) du règlement cité supra.

2.2 Utilisation des TIC.
Pour contrer la tendance au spam, nous insistons encore une fois sur les sites internet et la newsletter de Sciences Po comme moyens privilégiés susceptibles de toucher le plus large public possible.

L’utilisation de listes de diffusion collective informelle ou la diffusion de mails collectifs ne sont pas admissibles ; nous proposons donc que ces pratiques soient explicitement proscrites dans le règlement des libertés politiques, associatives et syndicales révisé. Un nouvel article relatif à ce problème apparaît donc être indispensable.
Pour éviter une trop facile récupération des coordonnées électroniques des étudiants, l’administration pourrait être incitée à utiliser de manière automatique la fonction Bcc lors de l’envoi de mails collectifs, ce qui n’est malheureusement pas toujours le cas.

Nous pensons que ces quelques mesures contribueront au développement d’une communication organisée et efficace des activités des étudiants. De surcroît, nous espérons que la direction sera sensible à ce problème et agira prochainement dans le sens de nos préconisations. Par ailleurs, nous invitons l’ensemble des représentants étudiants à s’associer à notre démarche qui, en outre, à pour but ultime l’amélioration de la vie culturelle, associative et politique de notre établissement.

http://www.interzaide-facverte.new.fr/
interzaide.facvert (arrb) gmail.com

(1) Directive 2002/58/CE du parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (directive vie privée et communications électroniques)